Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part
- Par la société SARL Le Tisonnier, La Tomate Blanche au capital de 15.565,00 euros dont le siège social est au 5 Chemin de Tison 86000 Poitiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro B 402 402 283, ci-après dénommée « La Tomate Blanche »,
Et d’autre part :
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Tomate Blanche – latomateblanche.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Tomate Blanche et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Tomate Blanche, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Tomate Blanche.
La Tomate Blanche se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les services proposés par La Tomate Blanche sont ceux qui figurent dans l’onglet « Billetterie » publié sur le site de La Tomate Blanche. A noter, l’ensemble des ces services sont proposés dans la limite des places / stocks disponibles.
3. TARIFS
Les prix figurant dans l’onglet « Billetterie » sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des différents événements.
La Tomate Blanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais annexes et notamment les frais de traitement des commandes.
4. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un service de l’onglet « Billetterie » doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, sont conscients que l’achat de billets pour un événement entraîne le blocage des ventes des places correspondantes pour la soirée.
Dans cette optique, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation jusqu’à 24h avant l’événement pour faire une demande d’échange de billets ou de remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de gestion.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débit à l’issue du règlement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
6. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de La Tomate Blanche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Tomate Blanche.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit au préalable auprès de La Tomate Blanche.
8. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Tomate Blanche se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Tomate Blanche. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
9. ARCHIVAGE
La Tomate Blanche archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Tomate Blanche seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.